Conditions Générales de Vente

modifiées le 22/08/2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ABCIE, au capital social de 2 000 000 Ar dont le siège social est situé à Logt 130 Analamahitsy Cité, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro 2016A00802 ci-après dénommée “ENTREPRISE ABCIE” et gérant le site www.abcie.org et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.abcie.org dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise ABCIEet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.abcie.org. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.abcie.org est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’Entreprise ABCIEconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.abcie.org de l’Entreprise ABCIE,dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise ABCIEse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en ARIARY (Ar) toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise ABCIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison restent fixent dans la limite de 15 km du centre-ville. Au-delà de cette zone, une étude de prix sera effectuée suivant le lieu de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le sitewww.abcie.org.  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Entreprise ABCIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque et/ou espèces à la livraison: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Après validation du vendeur de la commande, l’acheteur établit un chèque barré libellé à l’ordre de « ABCIE ». Seuls les chèques sur place sont acceptés. Le paiement (chèque ou espèces) sera récupéré à la livraison.

– Paiement par mobile banking : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Après validation du vendeur de la commande, l’acheteur effectuera le transfert du montant via MVOLA ou ORANGE MONEY. Seule la référence de la transaction justifie l’opération.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Entreprise ABCIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise ABCIE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Logt 130 Analamahitsy cité ; soit par email à l’adresse suivante : abcie.mdg@abcie.org, soit par téléphone au 034 02 483 79 – 032 85 151 14 – 033 07 886 73.

Article 5. Réserve de propriété

L’Entreprise ABCIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 8. Responsabilité

L’Entreprise ABCIE,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.abcie.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise ABCIE.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L’Entreprise ABCIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Article 11. Règlement des litiges

Pour tout litige, seul le tribunal du commerce d’Antananarivo est compétent.